LES RECETTES NON FISCALES DE LA COMMUNE
Les recettes non fiscales sont instituées par la loi de décentralisation et par délibération du conseil municipal et sont recouvrées par les services du trésor et la régie des recettes de la mairie de Noépé. Elles sont constituées des revenus du domaine et des services, les droits et frais administratifs, les droits de place dans les marchés et foires, les produits du sol et du sous-sol, les droits de stationnement, les redevances d’occupation du domaine public, les amendes forfaitaires de police, etc.
- La redevance d’occupation du domaine public (RODP)
| Qui paie ? | Elle est due par toute personne qui occupe temporairement une partie du domaine public pour un usage personnel privatif à titre commercial ou non commercial (terrasses, auvents, kiosques, baraques etc. installées dans les emprises de la voie publique). Une autorisation délivrée par la commune est indispensable à l’occupation du domaine public. L’autorisation précise la superficie occupée et met en exergue le caractère temporaire de l’occupation. |
| Quel est le lieu d’imposition ? | Territoire communal |
| Base d’imposition | La redevance est déterminée en fonction de la surface occupée par les installations |
| Tarifs | – 10 000F pour l’autorisation d’occupation – 100F/m2/mois pour la redevance |
| Quand payer ? | Chaque mois, au plus tard le 5 du mois suivant le mois auquel s’applique la taxe |
| Modalité de paiement | Le paiement se fait à la régie des recettes de la mairie de Noépé contre une quittance |
| Pénalité | 20% en sus du montant total dû passé le délai de paiement |
| Personne de contact | Le Régisseur
Tél : 91 82 70 60 Email : matthieuminsa@gmail.com |
| Réglementation |
– Décret N° 2019-008/PR du 06/02/19 fixant les conditions et les modalités d’occupation du domaine public ……. – Délibération sur la taxe d’occupation du domaine public |
- La taxe sur la publicité (TSP).
| Qui paie ? | Elle est payée par les personnes physiques ou morales ayant des inscriptions sur différents supports sur le territoire communal à titre publicitaire. La taxe est appliquée sur toute forme de publicité visible sur mur, pancarte, banderole, ou tout autre support, tableau électronique et sonore. Est redevable toute personne physique ou morale de droit privé faisant les formes de publicité ci-dessus énumérées. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Quel est le lieu d’imposition ? | Le territoire communal | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Base d’imposition | La TSP est fixée en fonction du type de panneau ou d’affiche publicitaire, de la surface du panneau ou de l’affiche et du nombre de face comportant les inscriptions publicitaires. Pour les publicités sonores, la taxe est fixée en fonction de la durée (nombre jour) de l’activité. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Tarifs |
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| Quand payer ? | Chaque jour, mois ou année en fonction du type de matière publicitaire | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Modalité de paiement | – Le paiement se fait à la régie des recettes de la mairie de Noépé | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Pénalité | – 20% en sus du montant total dû passé le délai de paiement | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Personne de contact | Le Régisseur Tél : 91 82 70 60 Email : matthieuminsa@gmail.com |
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| Réglementation | Délibération sur la taxe sur la publicité | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Lien/référence | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
- La taxe sur les pompes distributrices de carburant
| Qui paie ? | Elle est payée par les sociétés ayant des pompes de distribution de carburant installées sur le territoire communal. |
| Quel est le lieu d’imposition ? | Le territoire communal |
| Base d’imposition | La taxe est basée sur le nombre de pistolet de distribution de carburant |
| Tarifs | 5000 FCFA/pistolet/mois |
| Quand payer ? | Acompte payable par tranches mais au plus tard au 30 sept. en cours |
| Modalité de paiement | – Le paiement se fait à la régie des recettes de la mairie de Noépé |
| Pénalité | – 20% en sus du montant total dû passé le délai de paiement |
| Personne de contact | Le Régisseur Tél : 91 82 70 60 Email : matthieuminsa@gmail.com |
| Réglementation | Délibération sur la taxe sur les pompes distributrices de carburant |
| Lien/référence |
- La taxe sur les appareils distributrices de billet de banque
| Qui paie ? | Elle est payée par les sociétés bancaires disposant des Guichet automatique de Banque (GAB) installées sur le territoire communal. |
| Quel est le lieu d’imposition ? | Le territoire communal |
| Base d’imposition | La taxe est basée sur le nombre de guiche de distribution de billet |
| Tarifs | 5000 FCFA par appareil par mois |
| Quand payer ? | Chaque mois |
| Modalité de paiement | – Le paiement se fait à la régie des recettes de la mairie de Noépé |
| Pénalité | – 10% en sus du montant dû en cas de retard de paiement |
| Personne de contact | Le Comptable – Régisseur Tél : 98 40 70 87 Email : kinviekoevionetwo@gmail.com |
| Réglementation | Délibération sur la taxe sur les GAB |
| Lien/référence |
- Les droits de place dans les marchés et foires
| Qui paie ? | Les droits de place sont payés par toute personne bénéficiant d’une place sur un marché aménagé, une foire ou tous autres lieux assimilés et exerçant une activité commerciale, professionnelle de façon temporaire ou définitive. Les redevables sont tout commerçant disposant d’un étal ou un marchand ambulant qui vend dans le marché ou tous autres lieux assimilés. |
| Quel est le lieu d’imposition ? | Les marchés ou les autres lieux assimilés de la commune |
| Base d’imposition | Le droit de place est fixé en fonction du nombre de place, de la catégorie de produit vendu ou du type d’étalage |
| Tarifs |
– xxxxx F/an pour les places sous hangars modernes – xxxxx F/an pour les appâtâmes individuels – 100 à 1000 F/jour de marché selon le type de produit vendu |
| Quand payer ? | Chaque année et chaque jour de marché |
| Modalité de paiement | – Contre quittance et/ou par ticket de marché auprès des collecteurs de taxe de la mairie de Noépé |
| Pénalité | – 20% en sus du montant total dû passé le délai de paiement |
| Personne de contact | Le Régisseur Tél : 91 82 70 60 Email : matthieuminsa@gmail.com |
| Téléchargement | Délibération sur la taxe sur les droits de place dans les marchés |
| Lien/référence |
- Taxe sur les produits de carrière
| Qui paie ? | Elle est payée par les transporteurs des produits des carrières ou des mines | ||||||||||||||||
| Quel est le lieu d’imposition ? | Au niveau des sorties de carrière situées sur le ressort territorial de la commune | ||||||||||||||||
| Base d’imposition | La taxe est fixée en fonction du type de produit (sable, latérite, gravier) et du type de véhicule transportant ces produits | ||||||||||||||||
| Tarifs |
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| Quand payer ? | A chaque sortie de carrière | ||||||||||||||||
| Modalité de paiement | Le paiement se fait auprès des agents collecteurs postés à la sortie des carrières contre fourniture d’un ticket | ||||||||||||||||
| Pénalité | – 500F en sus du montant total dû pour chaque ticket non payé | ||||||||||||||||
| Personne de contact | Le Régisseur Tél : 91 82 70 60 Email : matthieuminsa@gmail.com |
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| Téléchargement | Délibération sur la taxe sur les produits de carrière | ||||||||||||||||
| Lien/référence |
- Redevances d’exploitation des carrières et des mines
| Qui paie ? | Elle est payée par les exploitants des carrières et des mines situés sur le ressort territorial de la commune | ||||
| Quel est le lieu d’imposition ? | Le territoire communal | ||||
| Base d’imposition | La redevance est fixée forfaitairement pour chaque année | ||||
| Tarifs |
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| Quand payer ? | – Chaque année | ||||
| Modalité de paiement | Au plus tard le 30 sept. de l’année en cours à la régie des recettes de la mairie de Noépé | ||||
| Pénalité | – 20% en sus du montant total en cas de défaut de paiement | ||||
| Personne de contact | Le Régisseur Tél : 91 82 70 60 Email : matthieuminsa@gmail.com |
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| Réglementation | Délibération sur la taxe sur l’exploitation des carrières | ||||
| Lien/référence |
- Autorisation pour installation, implantation de panneaux, organisation de spectacles et autres manifestations publiques
| Qui paie ? | Elle est payée par les organisateurs d’évènement ou de manifestation publiques à but lucratif ou non |
| Quel est le lieu d’imposition ? | Le territoire communal |
| Base d’imposition | La taxe est fixée par manifestation ou implantation |
| Tarifs | – 5000F pour autorisation d’ouverture de vidéo club – 10000F pour l’installation d’atelier/boutique – 5000F/jour pour les cérémonies, manifestations religieuses et réjouissance – 5000F/jour pour tire de coup de salve – 25000F pour ouverture bar-auberges – 35000F pour ouverture de motel – 50000F pour ouverture d’hôtel – 20000F pour ouverture de bar-restaurant – 15000F pour ouverture de bar simple – 10000F pour ouverture de cafétéria – 10000F pour implantation de panneaux, totem, pré enseigne (plate d’indication publicitaire sur la voie publique) – 100 000F pour l’installation de pilonne de télécommunication – 10000F pour installation de moulin et ferme d’élevage |
| Quand payer ? | Le paiement se fait au moment du dépôt du dossier de demande d’autorisation |
| Modalité de paiement | Le paiement se fait à la régie des recettes à la mairie de Noépé contre quittance |
| Pénalité | – 20% en sus du montant total en cas de défaut d’autorisation |
| Personne de contact | Le Régisseur Tél : 91 82 70 60 Email : matthieuminsa@gmail.com |
| Réglementation | Délibération sur la taxe sur les spectacles et autres manifestations publiques |
| Lien/référence |
- Taxes d’encombrements de voies publiques
| Qui paie ? | Elle est payée par les personnes physiques ou morales ayant des installations, matériaux, épaves, gravas encombrant les voies publiques à titre temporaire. Elle est payée également par les organisateurs de manifestations encombrant les voies publiques comme les veillées funèbres. Une autorisation d’encombrement doit être délivrée par la mairie pour une durée déterminée |
| Quel est le lieu d’imposition ? | Le territoire communal |
| Base d’imposition | La taxe est fixée en fonction de la durée de l’encombrement et du type d’encombrement |
| Tarifs | – 5000F/jour pour veillée funèbre avec encombrement de la voie publique – 500F/m2/mois les installations de palissage pour chantier – 500F/m2/mois pour les dépôts de gravas, sables, bétons, ciments, fers, briques ou tout autres matériaux de construction – 100F/m2/mois pour les empiètements de la voie publique pour les ateliers de menuiserie, garage, boutique ou tout autres extensions de commerce |
| Quand payer ? | Le paiement se fait au moment du dépôt du dossier de demande d’autorisation d’encombrement de voies publiques |
| Modalité de paiement | – Le paiement se fait à la régie des recettes à la mairie de Noépé contre quittance |
| Pénalité | – 20% en sus du montant total en cas de défaut de paiement – Mise en fourière au delàs de 10 jours pour les stationnements irréguliers |
| Personne de contact | Le Régisseur Tél : 91 82 70 60 Email : matthieuminsa@gmail.com |
| Réglementation | Délibération sur la taxe d’encombrement de voies publiques |
| Lien/référence |
- Taxe sur les appareils automatiques procurant un jeu, un spectacle, une audition ou un divertissement
| Qui paie ? | Elle est payée par les propriétaires des appareils automatiques procurant un jeu, spectacle, divertissement des bars, restaurants, auberges, hôtels, dancing ou tout autre lieu similaire |
| Quel est le lieu d’imposition ? | Le territoire communal |
| Base d’imposition | La taxe est fixée en fonction de l’appareil procurant du jeu, spectacle, audition ou divertissement |
| Tarifs | – 5000 FCFA/an/appareil pour les appareils de jeu, de musique ou tout appareil similaire – 3000 FCFA/an/appareil pour les TV, vidéo ou tout appareil similaire |
| Quand payer ? | Chaque année |
| Modalité de paiement | – Montant payable à la régie des recettes de la mairie de Noépé |
| Pénalité | – 20% en sus du montant total en cas de défaut de paiement |
| Personne de contact | Le Régisseur Tél : 91 82 70 60 Email : matthieuminsa@gmail.com |
| Réglementation | Délibération sur la taxe sur les appareils automatiques procurant un jeu |
| Lien/référence |
- Taxe d’abattage et d’inspection sanitaire des animaux de boucherie
| Qui paie ? | Elle est payée par les boucheries et les propriétaires des lieux d’abattage des animaux |
| Quel est le lieu d’imposition ? | Le territoire communal |
| Base d’imposition | La taxe est fixée en fonction du type d’animal |
| Tarifs | – 500 FCFA par tête pour l’abatage et inspection sanitaire de bovin – 300 FCFA par tête pour l’abatage et inspection sanitaire d’ovin – 200 FCFA par tête pour l’abatage et inspection sanitaire de porcin et caprin – 50 FCFA par tête pour l’abatage et inspection sanitaire de volaille |
| Quand payer ? | Par ticket au lieu d’abattage |
| Modalité de paiement | – Paiement auprès des agents communaux contre ticket |
| Pénalité | – 20% en sus du montant total en cas de défaut de paiement |
| Personne de contact | Le Régisseur Tél : 91 82 70 60 Email : matthieuminsa@gmail.com |
| Réglementation | Délibération sur la taxe d’abattage |
| Lien/référence |
- Produits de concessions dans les cimetières et taxes funéraires
| Qui paie ? | Elle est payée par les organisateurs de cérémonies funéraires et les pompes funèbres |
| Quel est le lieu d’imposition ? | Le territoire communal |
| Base d’imposition | La taxe est fixée en fonction du type de cérémonie funéraires |
| Tarifs | – 5000 F pour les droits d’inhumation – 15 000 F pour concession de place dans le cimetière municipal – xxxxxx F pour taxe d’exhumation – xxxxxxF pour l’ouverture de cimetières familiaux – 5 000F pour transfert de corps au niveau national – 10 000F pour transfert de corps au niveau international – 5 000F pour les laisser-passer d’accompagnant de corps – 60 000F pour la construction de tombe – 3000F pour les autorisations de réfection de tombe – 5000F pour les autorisations d’élévation de tombe |
| Quand payer ? | Au moment de la demande d’autorisation d’organisation de la cérémonie funéraire, d’inhumation, d’exhumation ou de transfert de corps |
| Modalité de paiement | – Le paiement se fait à la régie des recettes à la mairie de Noépé contre quittance |
| Pénalité | – 20% en sus du montant total en cas de défaut de paiement |
| Personne de contact | Le Régisseur Tél : 91 82 70 60 Email : matthieuminsa@gmail.com |
| Réglementation | Délibération …… |
| Lien/référence |
- Taxes d’abattage des essences forestières et de palmier à huile
| Qui paie ? | Elle est payée par les propriétaires d’essences forestières et/ou de palmier à huile au moment de l’abattage |
| Quel est le lieu d’imposition ? | Le territoire communal |
| Base d’imposition | La taxe est fixée en fonction du type d’essence abattue |
| Tarifs | – Palmiers à huile : 100 FCFA par pied – Charbon de bois : 200 FCFA par sac – Percher : 500 FCFA par pied – Grume : 700 FCFA par pied |
| Quand payer ? | Au moment de la demande d’autorisation d’abattage ou des points de contrôle de sortie des marchandes de la commune |
| Modalité de paiement | – Le paiement se fait à la régie des recettes à la mairie de Noépé contre quittance |
| Pénalité | – 20% en sus du montant total en cas de défaut de paiement |
| Personne de contact | Le Régisseur Tél : 91 82 70 60 Email : matthieuminsa@gmail.com |
| Téléchargement | Délibération sur la taxe d’abattage |
| Lien/référence |
- Redevance de vidange et de curage des caniveaux et de fosses sceptiques
| Qui paie ? | Elle est payée par les prestataires de vidange et de curage de caniveaux et de fosses septiques |
| Quel est le lieu d’imposition ? | Le territoire communal |
| Base d’imposition | La taxe est fixée par ab |
| Tarifs | – 5O 000 FCFA / an |
| Quand payer ? | Chaque année |
| Modalité de paiement | – Le paiement se fait à la régie des recettes à la mairie de Noépé contre quittance |
| Pénalité | – |
| Personne de contact | Le Régisseur Tél : 91 82 70 60 Email : matthieuminsa@gmail.com |
| Téléchargement | Délibération ……….. |
| Lien/référence |
- Droit de stationnement et parking
| Qui paie ? | Elle est payée par les propriétaires de véhicule dans les gares routières et parking de la commune | ||||||||||||||||||
| Quel est le lieu d’imposition ? | Le territoire communal | ||||||||||||||||||
| Base d’imposition | La taxe est fixée par jour et par type de véhicule | ||||||||||||||||||
| Tarifs |
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| Quand payer ? | A chaque sortie | ||||||||||||||||||
| Modalité de paiement | – Le paiement se fait contre ticket auprès des collectes de la mairie de Noépé ou paiement à la régie de recette à la mairie | ||||||||||||||||||
| Pénalité | – 200% en sus du montant total dû, en cas de défaut de paiement | ||||||||||||||||||
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Personne de contact |
Le Régisseur Tél : 91 82 70 60 Email : matthieuminsa@gmail.com |
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| Téléchargement | Délibération ……….. | ||||||||||||||||||
| Lien/référence |
- Produits de location de terrain (PLT)
| Qui paie ? | Elle est payée par les personnes physiques ou morales ayant des installations sur un terrain public de l’Etat ou de la commune |
| Quel est le lieu d’imposition ? | Le territoire communal |
| Base d’imposition | Le tarif est fixé en fonction de la surface occupée par les installations |
| Tarifs | – 1250F/600m2/mois |
| Quand payer ? | Chaque mois |
| Modalité de paiement | – Le paiement se fait à la régie des recettes à la mairie de Noépé contre quittance |
| Pénalité | – 10% en sus du montant dû en cas de retard de paiement |
| Personne de contact | Le Comptable – Régisseur Tél : 98 40 70 87 Email : kinviekoevionetwo@gmail.com |
| Téléchargement | Délibération ……….. |
| Lien/référence |
- Produits de location de boutique (PLB)
| Qui paie ? | Elle est payée par les personnes physiques ou morales occupant des boutiques, magasin ou autres bâtiments municipaux | ||||
| Quel est le lieu d’imposition ? | Le territoire communal | ||||
| Base d’imposition | – La taxe est fixée en fonction de la surface du bâtiment | ||||
| Tarifs |
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| Quand payer ? | Par jour ou par mois | ||||
| Modalité de paiement | – Le paiement se fait à la régie des recettes à la mairie de Noépé contre quittance | ||||
| Pénalité | – 10% en sus du montant dû en cas de retard de paiement | ||||
| Personne de contact | Le Comptable – Régisseur Tél : 98 40 70 87 Email : kinviekoevionetwo@gmail.com |
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| Téléchargement | Délibération ……….. | ||||
| Lien/référence |
- Taxes et redevances diverses ou recettes assimilées
| Qui paie ? | |
| Quel est le lieu d’imposition ? | Le territoire communal |
| Base d’imposition | |
| Tarifs | · Taxe unique de visite des sites touristiques : – 1000F pour les adultes nationaux par site – 100F pour les élèves nationaux par site – 500F pour les enfants nationaux par site – 2000F pour les adultes étrangers par site – 1000F pour les enfants étrangers par site – 200F pour les élèves étrangers par site |
| Quand payer ? | Lors de la demande de visite des sites touristiques |
| Modalité de paiement | – Les paiements se fait contre quittance à la régie des recettes de la mairie de Noépé |
| Pénalité | – |
| Personne de contact | Le Comptable – Régisseur Tél : 98 40 70 87 Email : kinviekoevionetwo@gmail.com |
| Réglementation | Délibération ……….. |
| Lien/référence |
- Droit de pêche
| Qui paie ? | Elle est payée par les personnes physiques ou morales exerçant des activités de pêche dans les cours d’eau de la commune |
| Quel est le lieu d’imposition ? | Le territoire communal |
| Base d’imposition | La taxe est fixée par filet et par saison |
| Tarifs | 1000F |
| Quand payer ? | Au début de chaque saison |
| Modalité de paiement | – Les paiements se fait contre quittance à la régie des recettes de la mairie de Noépé |
| Pénalité | – 10% en sus du montant dû en cas de non-paiement |
| Personne de contact | Le Comptable – Régisseur Tél : 98 40 70 87 Email : kinviekoevionetwo@gmail.com |
| Réglementation | Délibération ……….. |
| Lien/référence |
- Taxe de pâturage
| Qui paie ? | Elle est payée par les transhumants ou éleveurs d’animaux dans les pâturages |
| Quel est le lieu d’imposition ? | Le territoire communal |
| Base d’imposition | La taxe est fixée par tête d’animaux |
| Tarifs | 500F/tête/an |
| Quand payer ? | Au début de chaque année |
| Modalité de paiement | – Les paiements se fait contre quittance à la régie des recettes de la mairie de Noépé |
| Pénalité | – 10% en sus du montant dû en cas de non-paiement |
| Personne de contact | Le Comptable – Régisseur Tél : 98 40 70 87 Email : kinviekoevionetwo@gmail.com |
| Réglementation | Délibération ……….. |
| Lien/référence |
