Actes administratifs

La légalisation d’un document administratif permet d’attester les informations suivantes : Authenticité de la signature, identité et fonctions du signataire et si nécessaire, identité du sceau ou timbre.

Pièces à fournir

Originaux et photocopies des actes à légaliser

Dépôt et retrait

Se fait uniquement à l’état civil central à la mairie de Noépé

• • Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h00 à 12h00 puis de 14h30 à 17h30
  • Retrait : 24h après le dépôt

Personnes de contact

Responsable d’état civil

Tél : 99 80 22 43

Email : mawuena.awu@ave2.mairie.tg

Tarifs

100 F pour les dossiers scolaires payables à la régie des recettes de la mairie de Noépé

500 F pour les dossiers administratifs payables à la régie des recettes de la mairie de Noépé

1000 F pour l’acte de mariage

Le certificat de célibat est un document ayant pour objectif de prouver la situation matrimoniale (célibataire) de son détenteur. Il est délivré à des fins administratives par la commune dont relève le lieu de naissance du demandeur.

Pièces à fournir

• • L’acte de naissance du demandeur
  • Pièce d’identité en cours de validité (CNI, Passeport, Carte d’électeur)
  • Attestation signée par le chef de famille ou à défaut du chef de la localité de résidence du demandeur

Dépôt et retrait

Se fait uniquement à l’état civil central à la mairie de Noépé

• • Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h00 à 12h00 puis de 14h30 à 17h30
  • Retrait : 72h après le dépôt

Personnes de contact

Responsable d’état civil

Tél : 99 80 22 43

Email : mawuena.awu@ave2.mairie.tg

Tarifs

5000 F payable à la régie des recettes de la mairie de Noépé

Permet d’attester de l’authenticité d’un acte

Pièces à fournir

• • Une pièce d’identité (CNI, passeport, carte d’électeur) du demandeur
  • L’acte à certifier

Dépôt et retrait

Se fait uniquement à l’état civil central à la mairie de Noépé

• • Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h00 à 12h00 puis de 14h30 à 17h30
  • Retrait : 3 à 8 jours après le dépôt

Personnes de contact

Responsable d’état civil

Tél : 99 80 22 43

Email : mawuena.awu@ave2.mairie.tg

Tarifs

• • 21 000F pour les documents fonciers
  • 3 000 F pour les documents d’opération bancaires
  • 20 000F pour les contrats de vente + 1000 F par copie pour le timbre
  • 50 000F pour les attestations de droit de propriété + 20 000 F pour la visite
  • 20 000F pour les procurations + 1000 F de timbre
  • 5000F pour les procès-verbaux
  • 500F pour les certificats de vie
  • 1000F pour l’attestation de personne à prévenir
  • 1000F pour les autorisations parentales
  • 1000F pour les autorisations maritales

Le certificat de résidence permet d’attester, auprès des autorités communales, que la personne réside dans la commune à la date de la demande.

Pièces à fournir

Une pièce d’identité (CNI, passeport, carte d’électeur) du demandeur

Dépôt et retrait

Se fait uniquement à l’état civil central à la mairie de Noépé

• • Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h00 à 12h00 puis de 14h30 à 17h30
  • Retrait : 72h après le dépot

Personnes de contact

Responsable d’état civil

Tél : 99 80 22 43

Email : mawuena.awu@ave2.mairie.tg

Tarifs

3 000 F payable à la régie des recettes de la mairie de Noépé

L’attestation de domiciliation est un document permettant de désigner le siège social d’une entreprise. Elle permet notamment de prouver qu’une entreprise dispose bien d’une adresse de domiciliation et qu’elle détient le droit de l’utiliser.

Pièces à fournir

Une pièce d’identité (CNI, passeport) du demandeur

Dépôt et retrait

Se fait uniquement à l’état civil central à la mairie de Noépé

• • Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h00 à 12h00 puis de 14h30 à 17h30
  • Retrait : 72h après le dépôt

Personnes de contact

Responsable d’état civil

Tél : 99 80 22 43

Email : mawuena.awu@ave2.mairie.tg

Tarifs

3000 FCFA payable à la régie des recettes de la mairie de Noépé

C’est un document permettant d’attester le lien d’hérédité entre un défunt et un ayant droit.

Pièces à fournir

• • Fiche de certificat d’hérédité à remplir par le demandeur
  • Procès-verbal de réunion de famille désignant l’administrateur des biens
  • Pièce d’identité des signataires (CNI, Passeport, Carte d’électeur)

Dépôt et retrait

Se fait uniquement à l’état civil central à la mairie de Noépé

• • Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h00 à 12h00 puis de 14h30 à 17h30
  • Retrait : 8 jours après le dépôt

Personnes de contact

Responsable d’état civil

Tél : 99 80 22 43

Email : mawuena.awu@ave2.mairie.tg

Tarifs

6000 FCFA payable à la régie des recettes de la mairie de Noépé

Permet d’attester l’authenticité d’un acte

Pièces à fournir

L’acte à authentifier

Dépôt et retrait

Se fait uniquement à l’état civil central à la mairie de Noépé

• • Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h00 à 12h00 puis de 14h30 à 17h30
  • Retrait : 72h après le dépôt

Personnes de contact

Responsable d’état civil

Tél : 99 80 22 43

Email : mawuena.awu@ave2.mairie.tg

Tarifs

4000 FCFA payable à la régie des recettes de la mairie de Noépé

C’est un document permettant d’attester que le demandeur a déménagé de la commune

Pièces à fournir

• • La copie d’une pièce d’identité du demandeur
  • Reçu du service de déménagement

Dépôt et retrait

Se fait uniquement à l’état civil central à la mairie de Noépé

• • Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h00 à 12h00 puis de 14h30 à 17h30
  • Retrait : 24h après le dépôt

Personnes de contact

Responsable d’état civil

Tél : 99 80 22 43

Email : mawuena.awu@ave2.mairie.tg

Tarifs

1000 FCFA payable à la régie des recettes de la mairie de Noépé

C’est un document permettant d’attester que le demandeur hébergera un visiteur dans la commune

Pièces à fournir

• • La copie d’une pièce d’identité du visiteur
  • La copie d’une pièce d’identité de l’hôte

Dépôt et retrait

Se fait uniquement à l’état civil central à la mairie de Noépé

• • Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h00 à 12h00 puis de 14h30 à 17h30
  • Retrait : 72h après le dépôt

Personnes de contact

Responsable d’état civil

Tél : 99 80 22 43

Email : mawuena.awu@ave2.mairie.tg

Tarifs

5500 FCFA payable à la régie des recettes de la mairie de Noépé

C’est un document permettant d’attester que le demandeur loge ou non dans la commune

Pièces à fournir

• • La copie d’une pièce d’identité du demandeur
  • La décision d’affectation pour les fonctionnaires
  • L’attestation de maintien au poste délivré par le supérieur hiérarchique du fonctionnaire

Dépôt et retrait

Se fait uniquement à l’état civil central à la mairie de Noépé

• • Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h00 à 12h00 puis de 14h30 à 17h30
  • Retrait : 72h après le dépôt

Personnes de contact

Responsable d’état civil

Tél : 99 80 22 43

Email : mawuena.awu@ave2.mairie.tg

Tarifs

• • 1000 FCFA pour l’attestation de non-logement payable à la régie des recettes de la mairie de Noépé
  • 3000 FCFA pour l’attestation de logement payable à la régie des recettes de la mairie de Noépé

C’est un document permettant d’attester que les demandeurs vivent ensemble mais non lié par un acte de mariage

Pièces à fournir

La copie d’une pièce d’identité des concubins

Dépôt et retrait

Se fait uniquement à l’état civil central à la mairie de Noépé

• • Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h00 à 12h00 puis de 14h30 à 17h30
  • Retrait : 72h après le dépôt

Personnes de contact

Responsable d’état civil

Tél : 99 80 22 43

Email : mawuena.awu@ave2.mairie.tg

Tarifs

5000 FCFA pour l’attestation de non-logement payable à la régie des recettes de la mairie de Noépé

C’est un document permettant d’attester que les demandeurs sont dans une situation légale pour se marier.

Pièces à fournir

• • La copie d’une pièce d’identité des demandeurs
  • Copie de publication de ban

Dépôt et retrait

Se fait uniquement à l’état civil central à la mairie de Noépé

• • Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h00 à 12h00 puis de 14h30 à 17h30
  • Retrait : 72h après le dépôt

Personnes de contact

Responsable d’état civil

Tél : 99 80 22 43

Email : mawuena.awu@ave2.mairie.tg

Tarifs

5000 FCFA payable à la régie des recettes de la mairie de Noépé