Le jeudi 20 mars 2025, le conseil communal s’est réuni en session extraordinaire à la mairie de Noèpé. Cette rencontre, à laquelle ont également participé les acteurs de développement et les techniciens de la mairie, visait à prendre deux délibérations.
Conformément à l’article 93 de la loi sur la décentralisation, le conseil municipal se réunit en session ordinaire une fois par trimestre. Toutefois, en cas de besoin urgent, il peut être convoqué en session extraordinaire par le maire, sur son initiative, ou à la demande motivée du tiers de ses membres, ou encore sur l’initiative du préfet. Ces sessions ont pour objectif de traiter des questions urgentes ou imprévues qui ne peuvent attendre la session ordinaire suivante.
Dans cette perspective, le conseil communal d’Avé 2 a tenu cette session extraordinaire pour examiner deux points essentiels inscrits à l’ordre du jour : les délibérations portant révision de la taxe d’enlèvement de corps à la morgue d’Aképé et celle portant autorisation à poursuivre l’immatriculation d’un domaine acheté au sens de l’article 649 du code foncier domanial pour le projet agricole.
Révision de la taxe d’enlèvement de corps à la morgue d’Aképé
Le premier point a porté sur la révision de la taxe d’enlèvement de corps à la morgue d’Aképé. En 2024, une délibération avait instauré une taxe communale sur l’enlèvement des corps, fixée à 5 000 francs. Cependant, suite à des préoccupations exprimées par la population concernant le coût élevé de cette taxe, particulièrement en raison des dépenses déjà conséquentes liées aux frais funéraires, l’exécutif communal a pris en compte ces préoccupations. Après discussion, le conseil a unanimement voté en faveur de la révision de cette taxe, la ramenant à 2 000 francs. Cette décision vise à alléger la charge financière des citoyens tout en assurant le maintien des conditions sanitaires optimales et la pérennité des services de la morgue.
Autorisation pour l’immatriculation d’un domaine dans le cadre d’un projet agricole
Le second point a concerné l’autorisation à poursuivre l’immatriculation d’un domaine acquis dans le cadre d’un projet agricole.
Conformément à l’article 649 du code foncier domanial, l’acquisition de terres rurales dont la superficie est comprise entre 10 et 20 hectares nécessite une autorisation préalable du conseil communal. Cette autorisation est conditionnée par un projet de mise en valeur à des fins agricoles, halieutiques, pastorales, forestières, sociales, industrielles, artisanales ou de préservation de l’environnement. Après examen, le conseil a unanimement voté pour ce projet. Cette délibération, après visite technique sur les lieux, permettra au maire d’accorder cette autorisation, favorisant ainsi le développement d’un projet d’intérêt général pour la commune.
Cette session a pris fin après des discussions sur les divers points portant sur le développement harmonieux de la commune.
